Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux usagers de la plateforme internet de l'association l'identité des différentes parties prenantes intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur de la plateforme :
L'association EPSLP – ÉGLISES ET PATRIMOINE DE SAINT-LUBIN-DU-PERCHE, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Siège social : 85 RUE PAUL DESCHANEL, 28400 NOGENT-LE-ROTROU (Eure-et-Loir, France).
Numéro d'Identification Nationale (RNA) : W284004396 (enregistré auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir).
Numéro SIREN : 882 606 619.
Téléphone : +33 9 86 74 28 35
Courriel de contact : mithunmd2144@gmail.com.
Responsabilité éditoriale :
Directeur de la Publication : M. Mithun, agissant en qualité de Directeur de la Publication et Président délégué du conseil d'administration de l'EPSLP.
Prestataire d'Hébergement :
La présente plateforme applicative d'intérêt général est hébergée sur l'infrastructure sécurisée de Google Cloud Run, opérée par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
La localisation physique des serveurs de conteneurisation assurant le service d'utilité publique est sanctuarisée au sein de la région d'hébergement européenne : europe-west9 (Paris, France).
Support technique Google Cloud Platform : cloud.google.com/contact.
L'association EPSLP applique les principes les plus stricts de déontologie financière et de transparence administrative. Conformément à ses objectifs statutaires d'intérêt général approuvés par les services préfectoraux d'Eure-et-Loir, l'association poursuit exclusivement un but de préservation patrimoniale, d'inventaire scientifique et de rayonnement culturel territorial.
Absence de Fonction Marchande :
La plateforme web de l'EPSLP remplit un rôle exclusif d'information publique et de mise à disposition gratuite de supports éducatifs et de données de recherche. Elle est intégralement exempte de toute fonction commerciale. L'association n'édite, ne vend et ne promeut aucun produit, bien ou service marchand. Les dons reçus par le biais de la plateforme font l'objet d'un réinvestissement direct à 100% au sein des programmes de chantiers de terrain et d'entretien d'urgence, sous la surveillance du comité de transparence financière de l'association.
Exclusion d'Intermédiaires Industriels :
Nos diagnostics physiques de salubrité et d'humidité sont menés par des ingénieurs et techniciens bénévoles qualifiés, en toute indépendance vis-à-vis des fabricants de matériaux de construction de synthèse ou d'entreprises commerciales de BTP. Nous garantissons ainsi aux maires ruraux une analyse d'une objectivité scientifique absolue, s'interdisant tout retour financier ou accord d'apport d'affaires avec des tiers lucratifs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du Parlement européen et du Conseil en vigueur depuis le 25 mai 2018, l'association s'engage à assurer un traitement éthique et sécurisé des données nominatives collectées au travers de ses formulaires réglementaires de saisine administrative, d'espace bénévolat ou de promesses de dons d'intérêt général.
Responsable du Traitement :
Le Secrétariat Technique de l'EPSLP, domicilié au siège de l'association à Nogent-le-Rotrou, est le responsable légal unique du traitement des bases de données nominatives. Les données d'identification et de contact saisies par les usagers (Nom, Courriel, Numéro de Téléphone, qualité de partie prenante) sont collectées exclusivement sur la base juridique de l'exécution de nos objectifs statutaires et du consentement explicite des déclarants.
Droits des Usagers :
Chaque déclarant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement complet de ses données personnelles, qu'il peut exercer gratuitement et à tout moment en adressant une demande écrite signée par courriel à : mithunmd2144@gmail.com, ou par courrier postal au siège de l'association. L'EPSLP s'interdit rigoureusement de céder, louer, vendre ou communiquer les données de contact de ses membres à des organismes commerciaux tiers.