Identification Nationale : W284004396 | Directeur de la Publication : M. Mithun
Mentions Légales & Transparence

Mobilisation des Ressources d'Intérêt Général Modes de Soutien

La pérennité de notre patrimoine religieux, beffrois centenaires, clochers percherons et fresques peintes, repose sur la générosité de citoyens soucieux de leur histoire. L'association EPSLP (Églises et Patrimoine de Saint-Lubin-du-Perche), en tant que structure d'utilité publique, fait appel à différents canaux de mobilisation non marchands pour soutenir ses objectifs statutaires. Conformément aux dispositions rigoureuses de la loi de 1901, chaque ressource mobilisée est intégralement réinvestie au sein de nos programmes scientifiques et d'entretien d'urgence, excluant toute fonction ou intermédiaire commercial.

Les dons consentis à notre structure ouvrent droit à d'importants avantages fiscaux régis par le Code Général des Impôts (CGI). Que vous soyez un particulier souhaitant déduire 66% du montant de votre soutien de votre impôt sur le revenu (CGI Art. 200), ou une entreprise percheronne désireuse de s'engager dans une action d'utilité publique par le biais du mécénat avec une déduction d'impôt sur les sociétés de 60% (CGI Art. 238 bis), votre geste se traduit immédiatement par des mètres carrés de toiture consolidée ou des objets d'art mobilier catalogués scientifiquement.

Canaux Institutionnels de Financement Modalités Pratiques

I. Le Mécénat d'Entreprise et Partenariats de Territoire

Les entreprises implantées en Eure-et-Loir peuvent associer leur identité à une action d'utilité publique majeure pour le rayonnement culturel et l'attractivité touristique de la région. Le mécénat s'exécute sous forme de don financier pur ou de mécénat de compétences (mise à disposition temporaire et gratuite d'ingénieurs, de juristes ou d'artisans d'art). En l'absence de toute contrepartie publicitaire commerciale de notre part, l'État octroie une réduction d'impôt équivalente à 60% des sommes versées, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes.

II. Les Libéralités : Legs, Donations et Assurances-Vie

Les particuliers désireux de pérenniser leur dévouement au patrimoine percheron au-delà de leur existence peuvent inscrire l'association EPSLP au sein de leurs dispositions testamentaires. Reconnue d'intérêt général, l'association est pleinement habilitée à recevoir des legs universels (transmission de l'intégralité du patrimoine), des legs particuliers (transmission d'un bien immobilier spécifique ou d'une somme d'argent déterminée) ainsi que des contrats d'assurance-vie, en franchise totale de droits de mutation et de succession. Les fonds ainsi légués sont sanctuarisés au sein de notre réserve de capital d'utilité publique.

III. Le Don en Nature et Wishlist de Matériaux Techniques

La sauvegarde de nos chantiers de terrain requiert des fournitures physiques et de l'outillage spécialisé. L'association EPSLP accepte les dons de matériaux de maçonnerie traditionnelle et d'équipements de sécurité de la part d'artisans ou de particuliers. Ces dons matériels font l'objet d'une évaluation de valeur pour la délivrance d'un reçu fiscal de dons en nature conforme à la législation.

Registre de Besoins Matériels (Plan d'action 2026) :

  • Sacs de chaux hydraulique naturelle pure (NHL 2 ou NHL 3.5) pour la restauration des enduits extérieurs.
  • Pigments minéraux naturels résistants aux rayons UV (ocres de Bourgogne, terres de Sienne) pour les fresques.
  • Étais télescopiques de maçonnerie métallique et planchers d'échafaudage homologués (norme NF).
  • Matériel d'archivage cartonné neutre (sans acide) et étagères métalliques de classement pour les registres d'inventaire.

Logistique de dépôt : Les contributions physiques doivent être acheminées à notre centre opérationnel de Nogent-le-Rotrou (85 rue Paul Deschanel) après accord préalable de notre Secrétariat par courrier électronique.

Formulaire de Promesse de Soutien d'Utilité Publique Donation Ledger

Utilisez ce formulaire pour enregistrer officiellement votre promesse de soutien financier. Notre Trésorier prendra contact avec vous sous 48h pour vous transmettre les coordonnées bancaires de l'association (IBAN) ou les modalités d'envoi de votre chèque.